Mentions légales

Introduction

Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site toitures-roussillon.fr et de préciser les principales conditions dans lesquelles ce site et ses contenus peuvent être consultés et utilisés.

Le site présente notamment les activités, prestations, zones d’intervention, moyens de contact et informations commerciales de Toitures Roussillon — John Espinos, Entrepreneur individuel (EI).

L’accès et l’utilisation du site impliquent le respect des présentes mentions légales, ainsi que des autres documents accessibles depuis le Centre de confidentialité.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur reconnaît que le fonctionnement d’Internet ne permet pas de garantir une disponibilité permanente, une absence totale d’erreurs ou une sécurité absolue des échanges.

Il appartient à chaque utilisateur de disposer d’un équipement, d’une connexion et de logiciels adaptés et à jour pour accéder au site. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et des données qu’il transmet.

Les liens, contenus ou services proposés par des sites tiers restent placés sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Accès au site

Toitures Roussillon s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, panne, incident technique, opération de sécurité ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Aucune disponibilité continue ni aucun temps de réponse particulier ne peuvent être garantis. Une interruption ou une indisponibilité temporaire du site ne saurait, à elle seule, ouvrir droit à indemnisation.

Sécurité et confidentialité

Toitures Roussillon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données transmises via le site et utilise notamment une connexion chiffrée HTTPS.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir un risque nul, l’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

Pour connaître les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits, consultez la Politique de confidentialité.

Crédits photographiques et visuels

Le site peut intégrer des photographies, illustrations, visuels réalisés ou commandés pour la communication de Toitures Roussillon, ainsi que des contenus provenant de banques d’images ou créés et retouchés à l’aide d’outils numériques.

Sauf indication explicite, les visuels ont une fonction illustrative et ne doivent pas être interprétés comme la photographie d’un chantier client précis.

Lorsqu’un tiers transmet un contenu à Toitures Roussillon pour publication, il lui appartient de disposer des droits et autorisations nécessaires. Pour toute demande concernant l’utilisation d’un contenu ou d’une image, vous pouvez utiliser le formulaire RGPD.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale du site, ses textes, son identité graphique, ses logos, illustrations, photographies, vidéos, éléments visuels et contenus sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Protection des droits d’auteur

Les contenus accessibles sur toitures-roussillon.fr peuvent être consultés pour un usage personnel et non commercial. Leur mise à disposition sur le site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

La copie, republication, diffusion, modification, exploitation commerciale ou intégration sur un autre support est interdite sans autorisation préalable, sauf lorsqu’une exception légale l’autorise.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté ou de contestation, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation française, notamment lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire d’exercice des droits RGPD.

Divers

Toitures Roussillon peut modifier ou mettre à jour le contenu du site et les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de l’activité, des services, des outils utilisés ou de la réglementation.

Les informations publiées sur le site sont données à titre général. Pour un chantier, seuls les éléments expressément mentionnés dans un devis, un contrat, une facture ou tout autre document contractuel établi par Toitures Roussillon ont valeur contractuelle.

En cas de contradiction entre une information générale du site et un document contractuel accepté par le client, le document contractuel prévaut.