Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment Toitures Roussillon, exploité par John Espinos, Entrepreneur individuel (EI), traite les données personnelles collectées lorsque vous consultez le site, utilisez un formulaire ou prenez contact avec l’entreprise.

Elle s’applique notamment aux demandes générales, demandes de devis, demandes urgentes, échanges liés à un chantier ainsi qu’aux données techniques générées lors de la navigation.

Toitures Roussillon s’engage à traiter les données personnelles de manière transparente, proportionnée aux finalités poursuivies et dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

• John Espinos — Entrepreneur individuel (EI)
• Enseigne : Toitures Roussillon
• Adresse : 162 chemin des Vignes, 66350 Toulouges, France
• SIREN : 984 776 385
• E-mail : contact@toitures-roussillon.fr

Pour exercer un droit concernant vos données personnelles, utilisez de préférence le formulaire RGPD dédié.

Données collectées

Les données traitées dépendent du service utilisé. Elles peuvent notamment comprendre :

• vos prénom et nom ;
• votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
• l’adresse, la ville et le code postal du bâtiment ou du chantier ;
• la nature de votre demande, le type de travaux, la date envisagée et les informations que vous saisissez librement dans les champs de message ;
• pour une urgence : le secteur, la nature de l’urgence, la situation observée et la description du dommage ;
• des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, les journaux techniques, le navigateur ou les informations de connexion, selon la configuration des outils utilisés.

Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Il est recommandé de ne transmettre que les informations nécessaires à l’étude et au traitement de votre demande.

Finalités et bases légales

Les données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre à une demande de contact ou assurer un suivi : intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux sollicitations reçues ;
• préparer une demande de devis et étudier un projet : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• traiter une demande urgente et organiser un rappel : mesures précontractuelles et intérêt légitime à traiter efficacement la sollicitation ;
• exécuter et suivre un chantier lorsqu’une relation contractuelle est engagée : exécution du contrat ;
• respecter les obligations comptables, fiscales ou légales : obligation légale ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime ;
• déposer ou lire des cookies non nécessaires, lorsqu’ils sont utilisés : consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le traitement de votre demande ou le fonctionnement du site.

Elles peuvent notamment être traitées par Toitures Roussillon ainsi que par des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, l’envoi des e-mails, les formulaires, la maintenance, la sécurité ou les services indispensables au site.

Les données personnelles ne sont pas vendues. Lorsqu’un prestataire agit pour le compte de Toitures Roussillon, il doit traiter les informations conformément aux instructions qui lui sont confiées et aux règles applicables à la protection des données.

Si un service impliquant un transfert de données hors de l’Espace économique européen devait être activé, ce transfert devrait être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité et des obligations applicables.

• Demandes de contact, devis et prospects : durée nécessaire au traitement de la demande, puis, lorsqu’un suivi commercial est pertinent, jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
• Données liées à un client ou à un chantier : pendant la relation contractuelle puis en archivage pendant les durées nécessaires à la défense des droits et au respect des obligations légales.
• Factures et pièces comptables : conservation selon les délais légaux applicables, généralement 10 ans.
• Demandes d’exercice de droits : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis selon la durée utile à la preuve du traitement de la demande.
• Cookies et traceurs : selon leur finalité et les durées indiquées dans la politique de cookies et le gestionnaire de consentement.

Vos droits

Selon la situation et la base juridique du traitement, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la réglementation française.

Une demande peut être adressée via le formulaire RGPD ou par e-mail à contact@toitures-roussillon.fr. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne qui exerce le droit.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies, sécurité et liens externes

Certains cookies ou traceurs peuvent être indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. Les traceurs non nécessaires ne doivent être déposés ou lus qu’après votre accord lorsqu’un consentement préalable est requis.

Vous pouvez consulter les informations détaillées et modifier vos choix depuis la Politique de cookies ou le gestionnaire de consentement lorsqu’il est affiché.

Toitures Roussillon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données, notamment au moyen d’une connexion HTTPS et de restrictions d’accès aux outils d’administration.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés par ces sites tiers ; il appartient à l’utilisateur de consulter leurs propres politiques de confidentialité.